Arrêté du 3 août 2007

Article 1

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Article 1

Les arrêtés du 17 mars 1995 susvisés sont ainsi modifiés :
Aux 3° et 4° de l'article 5 de chaque arrêté, les mots : « ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification » sont insérés avant les mots : « en fonctions » ;

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Les arrêtés du 17 mars 1995 susvisés sont ainsi modifiés :
Aux 3° et 4° de l'article 5 de chaque arrêté, les mots : « ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification » sont insérés avant les mots : « en fonctions » ;

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