Créé le 4 août 2007
La présidence du comité d'histoire est assurée par le secrétaire général du Gouvernement.
Arrêté du 3 août 2007
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 août 2007
La présidence du comité d'histoire est assurée par le secrétaire général du Gouvernement.