En vigueur depuis le 4 août 2007
La présidence du comité d'histoire est assurée par le secrétaire général du Gouvernement.
Arrêté du 3 août 2007
La présidence du comité d'histoire est assurée par le secrétaire général du Gouvernement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 août 2007
La présidence du comité d'histoire est assurée par le secrétaire général du Gouvernement.
En vigueur depuis le samedi 4 août 2007
Source : Légifrance