Arrêté du 3 août 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 août 2007

L'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 août 2007

Source : Légifrance