Créé le 19 août 2007
L'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair est abrogé.
Arrêté du 3 août 2007
Article 5
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En vigueur depuis le dimanche 19 août 2007
L'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair est abrogé.