Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 14
Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 23 janvier 2013
La notation est arrêtée par le chef de service, le cas échéant sur proposition du supérieur hiérarchique direct de l'agent et après l'évaluation effectuée par celui-ci selon les dispositions définies au chapitre Ier.