JORF n°234 du 9 octobre 2007

Article 19

Article 19

Le tableau d'avancement de grade est préparé chaque année. Il est établi en procédant à l'examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent à partir :
- des fiches individuelles de notation portant sur les dernières années ;
- des propositions motivées formulées par le chef de service ;
- des comptes rendus d'évaluation des dernières années.


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Version 1

Le tableau d'avancement de grade est préparé chaque année. Il est établi en procédant à l'examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent à partir :

- des fiches individuelles de notation portant sur les dernières années ;

- des propositions motivées formulées par le chef de service ;

- des comptes rendus d'évaluation des dernières années.