JORF n°234 du 9 octobre 2007

Article 14

Article 14

La note porte sur deux éléments distincts :
1° Le niveau de valeur professionnelle exprimé sous la forme de lettres ;
2° La marge d'évolution depuis la précédente notation indiquant si la valeur professionnelle est en progrès, constante ou à améliorer.


Historique des versions

Version 1

La note porte sur deux éléments distincts :

1° Le niveau de valeur professionnelle exprimé sous la forme de lettres ;

2° La marge d'évolution depuis la précédente notation indiquant si la valeur professionnelle est en progrès, constante ou à améliorer.