Arrêté du 3 août 2007

Article 14

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Article 14

La note porte sur deux éléments distincts :
1° Le niveau de valeur professionnelle exprimé sous la forme de lettres ;
2° La marge d'évolution depuis la précédente notation indiquant si la valeur professionnelle est en progrès, constante ou à améliorer.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 23 janvier 2013

La note porte sur deux éléments distincts :
1° Le niveau de valeur professionnelle exprimé sous la forme de lettres ;
2° La marge d'évolution depuis la précédente notation indiquant si la valeur professionnelle est en progrès, constante ou à améliorer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance