JORF n°235 du 10 octobre 2007

Article 7

Article 7

Au point 1.1 de l'annexe 3 de l'arrêté du 2 juillet 1982, le terme : « chauffeur » est remplacé par : « conducteur »


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Au point 1.1 de l'annexe 3 de l'arrêté du 2 juillet 1982, le terme : « chauffeur » est remplacé par : « conducteur »