Arrêté du 3 août 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

Arrêté du 2 juillet 1982

7° Véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

a modifié les dispositions suivantes

Arrêté du 2 juillet 1982

7° Véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite

Historique des versions

Source : Légifrance