a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 2 juillet 1982
7° Véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
Arrêté du 3 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 2 juillet 1982
7° Véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 2 juillet 1982
7° Véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
Source : Légifrance