a abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 7, Art 40-1, Art. 54 à Art. 59, Art. 73, Art. 81 à Art. 84, Art. 85 bis, Art. 96 à Art. 98, Art. 110
Arrêté du 3 août 2007
Article 1
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 2 juillet 1982art. 40-1 (Ab)abroge Arrêté du 2 juillet 1982art. 54 à art. 59 (Ab)abroge Arrêté du 2 juillet 1982art. 73 (Ab)abroge Arrêté du 2 juillet 1982art. 81 à art. 84 (Ab)abroge Arrêté du 2 juillet 1982art. 7 (Ab)abroge Arrêté du 2 juillet 1982art. 85 bis (Ab)abroge Arrêté du 2 juillet 1982art. 96 à art. 98 (V)