a abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 7, Art 40-1, Art. 54 à Art. 59, Art. 73, Art. 81 à Art. 84, Art. 85 bis, Art. 96 à Art. 98, Art. 110
Arrêté du 3 août 2007
a abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 7, Art 40-1, Art. 54 à Art. 59, Art. 73, Art. 81 à Art. 84, Art. 85 bis, Art. 96 à Art. 98, Art. 110
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
a abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 7, Art 40-1, Art. 54 à Art. 59, Art. 73, Art. 81 à Art. 84, Art. 85 bis, Art. 96 à Art. 98, Art. 110
abroge
Source : Légifrance
Art. 40-1 (Ab)
Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 54 à art. 59 (Ab)
Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 73 (Ab)
Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 81 à art. 84 (Ab)
Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 7 (Ab)
Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 85 bis (Ab)
Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 96 à art. 98 (V)
Arrêté du 2 juillet 1982