Arrêté du 3 août 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Dans son intitulé, les mots : « maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques principaux ».
2° A l'avant-dernier alinéa du point 3 de la rubrique intitulée : « II. - Les modalités pratiques », les mots : « équipe d'ouvriers professionnels » sont remplacés par les mots : « équipe d'adjoints techniques ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Dans son intitulé, les mots : « maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques principaux ».
2° A l'avant-dernier alinéa du point 3 de la rubrique intitulée : « II. - Les modalités pratiques », les mots : « équipe d'ouvriers professionnels » sont remplacés par les mots : « équipe d'adjoints techniques ».

Historique des versions

Source : Légifrance