Article 5
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « équipe d'ouvriers » sont remplacés par les mots : « équipe d'adjoints techniques ».
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JORF n°229 du 3 octobre 2007
Article 5
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Version 1
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « équipe d'ouvriers » sont remplacés par les mots : « équipe d'adjoints techniques ».