JORF n°229 du 3 octobre 2007

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 mars 1992 susvisé, les mots : « maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques principaux ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 mars 1992 susvisé, les mots : « maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques principaux ».