Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France et étendues par l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de choux-fleurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
Par tête de chou-fleur destiné au marché du frais :
- une cotisation fixée à 3,05 euros/1 000 têtes de chou-fleur de toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
- une cotisation fixée à 20,95 euros/1 000 têtes de chou-fleur de toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
Les cotisations sont ramenées à 2,28 euros/tonne de choux-fleurs effeuillés pour toutes les livraisons contractualisées livrées à la transformation, soit :
- une cotisation fixée à 0,76 euro/tonne de choux-fleurs de toutes catégories pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
- une cotisation fixée à 1,52 euro/tonne de choux-fleurs de toutes catégories pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
Ces cotisations, applicables pour la campagne 2006, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.