JORF n°195 du 24 août 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulée de boue du 9 au 13 mars 2006

Commune de Fraisans.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulée de boue du 10 au 11 mars 2006

Commune de Verfeil.

Inondations et coulée de boue du 11 au 12 mars 2006

Commune de Bessières.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulée de boue du 28 au 29 janvier 2006

Commune de Pézenas.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulée de boue du 9 au 13 mars 2006

Commune de Fraisans.

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulée de boue du 10 au 11 mars 2006

Commune de Verfeil.

Inondations et coulée de boue du 11 au 12 mars 2006

Commune de Bessières.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulée de boue du 28 au 29 janvier 2006

Commune de Pézenas.