Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de technicien(ne) de chantier aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
- Préparer des chantiers de travaux d'aménagement-finitions ;
- Conduire la réalisation de chantier d'aménagement-finitions.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
III. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de chantier aménagement-finitions selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
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