JORF n°194 du 23 août 2006

Article 1

Article 1

L'obligation d'inscrire dès le premier kilogramme, dans le journal de bord et la déclaration de débarquement ou de transbordement, les quantités d'organismes marins capturés, détenus à bord, débarqués ou transbordés, ne s'applique qu'au merlu de l'espèce Merlucius merlucius.


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Version 1

L'obligation d'inscrire dès le premier kilogramme, dans le journal de bord et la déclaration de débarquement ou de transbordement, les quantités d'organismes marins capturés, détenus à bord, débarqués ou transbordés, ne s'applique qu'au merlu de l'espèce Merlucius merlucius.