Article 1
L'obligation d'inscrire dès le premier kilogramme, dans le journal de bord et la déclaration de débarquement ou de transbordement, les quantités d'organismes marins capturés, détenus à bord, débarqués ou transbordés, ne s'applique qu'au merlu de l'espèce Merlucius merlucius.
1 version