Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en génie climatique est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
- Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de distribution et d'émission de chauffage à eau chaude et de production et de distribution de l'eau chaude sanitaire ;
- Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe fioul et gaz de moyenne puissance ;
- Assurer la maintenance des installations de conditionnement d'air et la conduite des équipements de production de froid en climatique ;
- Exploiter les équipements et gérer l'énergie des installations de chauffage et de conditionnement d'air.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
III. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en génie climatique selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
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