JORF n°202 du 31 août 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » est remplacé par : « Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres suppléants :

« Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » est remplacé par : « Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ».