Arrêté du 3 août 2005

Article 27

Créé le 13 août 2005

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2005 aux étudiants s'engageant dans les parcours de formation dont la liste des spécialités figure en annexe du présent arrêté (non reproduite).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-08-03 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 août 2005

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2005 aux étudiants s'engageant dans les parcours de formation dont la liste des spécialités figure en annexe du présent arrêté (non reproduite).