Section suivante
Arrêté du 3 août 2005
Titre V : Contrôles
Abrogé5 septembre 2007
Chapitre Ier : Autocontrôles
Abrogé5 septembre 2007Chapitre II : Formation du personnel
Abrogé5 septembre 2007Chapitre III : Registres
Abrogé5 septembre 2007Chapitre IV : Contrôles officiels
Abrogé5 septembre 2007Abrogé depuis le mercredi 5 septembre 2007
En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au mardi 4 septembre 2007
Titre V : Contrôles
Chapitre Ier : Autocontrôles
Chapitre II : Formation du personnel
Chapitre III : Registres
Chapitre IV : Contrôles officiels