Section précédente

Chapitre IV

Section parente

Arrêté du 3 août 2005

Section suivante

Arrêté du 3 août 2005

Titre IV : Exigences spécifiques relatives à la manipulation des matières de catégorie 3 et à la production d'aliments pour animaux familiers

Abrogé5 septembre 2007

Abrogé depuis le mercredi 5 septembre 2007

En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au mardi 4 septembre 2007

Titre IV : Exigences spécifiques relatives à la manipulation des matières de catégorie 3 et à la production d'aliments pour animaux familiers
Chapitre Ier : Conditions de réfrigération/congélation
Chapitre II : Traitement thermique
Chapitre III : Conditionnement, emballage et étiquetage