JORF n°221 du 22 septembre 2005

TITRE IV : EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA MANIPULATION DES MATIÈRES DE CATÉGORIE 3 ET À LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX FAMILIERSChapitre Ier Conditions de réfrigération/congélation

Article 19

Les matières de catégorie 3, dans les établissements intermédiaires de catégorie 3 destinant tout ou partie de leur production aux animaux familiers, de la fin des manipulations jusqu'à leur cession à des usines de production d'aliments pour animaux familiers, et les aliments stabilisés ou crus, de la fin de leur fabrication jusqu'à leur livraison au consommateur final, doivent se présenter sous la forme :
- réfrigérée, maintenus à une température à coeur inférieure ou égale à + 7 °C pour les matières fraîches de catégorie 3 et à + 4 °C pour les aliments stabilisés ou crus ;
- congelée, maintenus à une température à coeur inférieure ou égale à - 12 °C pour les matières de catégorie 3 ;
- ou surgelée, en unités de conditionnement, maintenus à une température à coeur inférieure ou égale à - 18 °C pour les aliments stabilisés ou crus.

Article 20

Pendant les opérations de production d'aliments stabilisés et d'aliments crus, le local de travail est maintenu à une température de + 12 °C et la température des matières ne doit jamais excéder + 7 °C.