Arrêté du 3 août 2005

Article 1

Créé le 1 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire de pénibilité pour les gardes des internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine reçoivent une indemnité de 114,14 euros pour chaque garde effectuée dans le cadre de leur service normal.

Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-I de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :
Garde : 114,14 .

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2005