JORF n°189 du 14 août 2005

Article 1

Article 1

La perte de la délégation accordée à la Fédération française d'équitation par arrêté du 8 mars 2005 est constatée par le présent arrêté.


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Version 1

La perte de la délégation accordée à la Fédération française d'équitation par arrêté du 8 mars 2005 est constatée par le présent arrêté.