Article 1
Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :
Nota. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.
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JORF n°207 du 6 septembre 2005
Article 1
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Version 1
Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :
Nota. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.