JORF n°186 du 12 août 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Ambassades de France » :
Ajouter :
« En Iraq, à Bagdad ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : « Ambassades de France » :

Ajouter :

« En Iraq, à Bagdad ».