Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Ambassades de France » :
Ajouter :
« En Iraq, à Bagdad ».
1 version
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Dans la rubrique : « Ambassades de France » :
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« En Iraq, à Bagdad ».
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Dans la rubrique : « Ambassades de France » :
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« En Iraq, à Bagdad ».