Périmé7 juin 2014
Créé le 8 août 2004 · Périmé le 7 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le conseil des métiers d'art
Résumé. Un arrêté de 2002 sur le conseil des métiers d'art est annulé.
L'arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art est abrogé.