Périmé7 juin 2014
Créé le 8 août 2004
L'arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art est abrogé.
Arrêté du 3 août 2004
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-03-28
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 7 juin 2014
En vigueur du dimanche 8 août 2004 au vendredi 6 juin 2014
L'arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art est abrogé.