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Arrêté du 3 août 2004

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Article 9

L'arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art est abrogé.

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Périmé7 juin 2014

Créé le 8 août 2004 · Périmé le 7 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le conseil des métiers d'art

Résumé. Un arrêté de 2002 sur le conseil des métiers d'art est annulé.

L'arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-03-28

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 7 juin 2014

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au vendredi 6 juin 2014

Source : Légifrance