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Arrêté du 3 août 2004

Article 8

Périmé7 juin 2014

Créé le 8 août 2004

Le secrétariat du conseil des métiers d'art est assuré par la mission des métiers d'art et, en tant que de besoin, grâce au concours du Centre national des arts plastiques. Cette collaboration fait l'objet d'une convention.

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Périmé depuis le samedi 7 juin 2014

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au vendredi 6 juin 2014

Le secrétariat du conseil des métiers d'art est assuré par la mission des métiers d'art et, en tant que de besoin, grâce au concours du Centre national des arts plastiques. Cette collaboration fait l'objet d'une convention.