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Arrêté du 3 août 2004

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Article 8

Le secrétariat du conseil des métiers d'art est assuré par la mission des métiers d'art et, en tant que de besoin, grâce au concours du Centre national des arts plastiques. Cette collaboration fait l'objet d'une convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 juin 2014

Créé le 8 août 2004 · Périmé le 7 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat du conseil des métiers d'art

Résumé. Le secrétariat du conseil des métiers d'art est assuré par la mission des métiers d'art, avec l'aide éventuelle du Centre national des arts plastiques.

Le secrétariat du conseil des métiers d'art est assuré par la mission des métiers d'art et, en tant que de besoin, grâce au concours du Centre national des arts plastiques. Cette collaboration fait l'objet d'une convention.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 7 juin 2014

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au vendredi 6 juin 2014

Source : Légifrance