Périmé7 juin 2014
Créé le 8 août 2004
Les fonctions des membres du conseil des métiers d'art ne sont pas rémunérées. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Créé le 8 août 2004
Périmé depuis le samedi 7 juin 2014
En vigueur du dimanche 8 août 2004 au vendredi 6 juin 2014
Les fonctions des membres du conseil des métiers d'art ne sont pas rémunérées. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.