Créé le 8 août 2004 · Périmé le 7 juin 2014
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Indemnités pour les membres du conseil des métiers d'art
Les fonctions des membres du conseil des métiers d'art ne sont pas rémunérées. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.