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Arrêté du 3 août 2004

Article 7

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Article 7

Les fonctions des membres du conseil des métiers d'art ne sont pas rémunérées. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le

décret du 28 mai 1990 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 juin 2014

Créé le 8 août 2004 · Périmé le 7 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les membres du conseil des métiers d'art

Résumé. Les membres du conseil des métiers d'art ne sont pas payés, mais ils peuvent recevoir des indemnités pour leurs déplacements et séjours.

Les fonctions des membres du conseil des métiers d'art ne sont pas rémunérées. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 7 juin 2014

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au vendredi 6 juin 2014

Source : Légifrance