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Arrêté du 3 août 2004

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Article 4

Le conseil des métiers d'art est consulté par le ministre de la culture et de la communication sur les orientations de la politique conduite par le ministère dans le domaine des métiers d'art. Ces orientations peuvent porter sur la préservation et la transmission des métiers d'art, la valorisation de leur qualité, leur promotion au niveau national, régional, européen et international. Il contribue à déterminer le rôle de ces métiers dans la conservation du patrimoine, la création artistique et la diffusion culturelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 juin 2014

Créé le 8 août 2004 · Périmé le 7 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil des métiers d'art dans la politique culturelle

Résumé. Le conseil des métiers d'art aide le ministre de la culture à décider des actions pour protéger et promouvoir les métiers d'art, comme la préservation du patrimoine et la création artistique.

Le conseil des métiers d'art est consulté par le ministre de la culture et de la communication sur les orientations de la politique conduite par le ministère dans le domaine des métiers d'art. Ces orientations peuvent porter sur la préservation et la transmission des métiers d'art, la valorisation de leur qualité, leur promotion au niveau national, régional, européen et international. Il contribue à déterminer le rôle de ces métiers dans la conservation du patrimoine, la création artistique et la diffusion culturelle.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 7 juin 2014

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au vendredi 6 juin 2014

Source : Légifrance