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Arrêté du 3 août 2004

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Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication un conseil des métiers d'art destiné à favoriser la concertation entre le ministère de la culture et de la communication et les professionnels des métiers d'art, dont le savoir-faire concourt à la conservation du patrimoine, à la création d'oeuvres d'art et à la diffusion de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 juin 2014

Créé le 8 août 2004 · Périmé le 7 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du conseil des métiers d'art

Résumé. Un conseil est créé pour aider les artisans d'art à travailler avec le ministère de la culture.

Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication un conseil des métiers d'art destiné à favoriser la concertation entre le ministère de la culture et de la communication et les professionnels des métiers d'art, dont le savoir-faire concourt à la conservation du patrimoine, à la création d'oeuvres d'art et à la diffusion de la culture.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 7 juin 2014

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au vendredi 6 juin 2014

Source : Légifrance