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Arrêté du 3 août 2004

Article 2

Périmé7 juin 2014

Créé le 8 août 2004

Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication un conseil des métiers d'art destiné à favoriser la concertation entre le ministère de la culture et de la communication et les professionnels des métiers d'art, dont le savoir-faire concourt à la conservation du patrimoine, à la création d'oeuvres d'art et à la diffusion de la culture.

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Périmé depuis le samedi 7 juin 2014

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au vendredi 6 juin 2014

Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication un conseil des métiers d'art destiné à favoriser la concertation entre le ministère de la culture et de la communication et les professionnels des métiers d'art, dont le savoir-faire concourt à la conservation du patrimoine, à la création d'oeuvres d'art et à la diffusion de la culture.