Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 août 2004

Article 1

Périmé7 juin 2014

Créé le 8 août 2004 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 6 juin 2014

La mission des métiers d'art coordonne les actions relatives aux métiers d'art conduites par les directions et délégations du ministère de la culture et de la communication. Elle met en oeuvre, en concertation avec ces directions et délégations représentées dans toutes les instances du conseil des métiers d'art, la politique du ministère dans ce domaine par un soutien aux organismes et aux professionnels de ce secteur. Elle est placée auprès du directeur général de la création artistique pour sa gestion.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 7 juin 2014

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 6 juin 2014

La mission des métiers d'art coordonne les actions relatives aux métiers d'art conduites par les directions et délégations du ministère de la culture et de la communication. Elle met en oeuvre, en concertation avec ces directions et délégations représentées dans toutes les instances du conseil des métiers d'art, la politique du ministère dans ce domaine par un soutien aux organismes et aux professionnels de ce secteur. Elle est placée auprès du directeur général de la création artistiquepour sa gestion.

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

La mission des métiers d'art coordonne les actions relatives aux métiers d'art conduites par les directions et délégations du ministère de la culture et de la communication. Elle met en oeuvre, en concertation avec ces directions et délégations représentées dans toutes les instances du conseil des métiers d'art, la politique du ministère dans ce domaine par un soutien aux organismes et aux professionnels de ce secteur. Elle est placée auprès du délégué aux arts plastiques pour sa gestion.