Art. 1er. - M. Charles Diaz, commissaire divisionnaire, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 6 août 2001.
1 version
JORF n°184 du 10 août 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Charles Diaz, commissaire divisionnaire, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 6 août 2001.