JORF n°189 du 17 août 2001

Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2001-2002, applicables à compter du 1er septembre 2001, sont fixés conformément aux tableaux joints en annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2001-2002, applicables à compter du 1er septembre 2001, sont fixés conformément aux tableaux joints en annexe du présent arrêté.