JORF n°185 du 11 août 2001

Art. 4. - L'arrêté du 9 février 1996 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 9 février 1996 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.