Arrêté du 3 août 2001

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Art. 2. - Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit :

- régime général : 100 538 695,72 F ;

- régime des salariés agricoles : 4 303 121,66 F ;

- régime des exploitants agricoles : 5 320 435,75 F ;

- régime des travailleurs non salariés non agricoles : 6 770 400,65 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit :

- régime général : 100 538 695,72 F ;

- régime des salariés agricoles : 4 303 121,66 F ;

- régime des exploitants agricoles : 5 320 435,75 F ;

- régime des travailleurs non salariés non agricoles : 6 770 400,65 F.

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