Art. 3. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
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JORF n°187 du 14 août 2001
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Art. 3. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.