JORF n°187 du 14 août 2001

Art. 5. - L'arrêté du 26 décembre 1998 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 26 décembre 1998 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.