Arrêté du 3 août 2001

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Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Dyèvre, sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Pierre Gaudin, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines, M. Jean-Louis Cailleux, attaché prinicipal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, M. Jacques Delmas, administrateur civil, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et M. Daniel Bermon, inspecteur principal des transmissions, chef du bureau des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité de M. Yann Dyèvre, sont autorisés à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Dyèvre, sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Pierre Gaudin, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines, M. Jean-Louis Cailleux, attaché prinicipal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, M. Jacques Delmas, administrateur civil, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et M. Daniel Bermon, inspecteur principal des transmissions, chef du bureau des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité de M. Yann Dyèvre, sont autorisés à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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