Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 août 2001, M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel adjoint aux normes.
Arrêté du 3 août 2001
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 août 2001, M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel adjoint aux normes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 août 2001, M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel adjoint aux normes.
Source : Légifrance