Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2001-2002 sont fixés à compter du 1er septembre 2001 ainsi qu'il suit :
1 version
JORF n°200 du 30 août 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2001-2002 sont fixés à compter du 1er septembre 2001 ainsi qu'il suit :