Art. 1er. - L'arrêté du 3 juin 1999 modifié autorisant la société Mannesmann Ipulsys France à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
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JORF n°187 du 14 août 2001
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Art. 1er. - L'arrêté du 3 juin 1999 modifié autorisant la société Mannesmann Ipulsys France à fournir le service téléphonique au public est abrogé.