Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à MM. Patrick Jankowiak, administrateur civil, Bernard Dussain et Philippe Delasalle, directeurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »