Arrêté du 3 août 2000

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Art. 1er. - Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination à Dakar pour l'école d'application de l'infanterie (EAI) et l'Ecole nationale des officiers d'active (ENOA) de Thiès (Sénégal) une régie d'avances destinée au paiement des frais d'appui à l'assistance technique ainsi qu'aux dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le montant maximum des dépenses est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 10 000 F par opération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination à Dakar pour l'école d'application de l'infanterie (EAI) et l'Ecole nationale des officiers d'active (ENOA) de Thiès (Sénégal) une régie d'avances destinée au paiement des frais d'appui à l'assistance technique ainsi qu'aux dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le montant maximum des dépenses est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 10 000 F par opération.

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