JORF n°214 du 15 septembre 2000

Art. 5. - Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront informées par l'administration le 26 septembre 2000 à 16 heures de la recevabilité de leur liste.


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Art. 5. - Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront informées par l'administration le 26 septembre 2000 à 16 heures de la recevabilité de leur liste.