Arrêté du 3 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Thiers est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Thiers au poste comptable de Thiers municipale, renommé Thiers (Puy-de-Dôme).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Thiers est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Thiers au poste comptable de Thiers municipale, renommé Thiers (Puy-de-Dôme).

Historique des versions

Source : Légifrance