JORF n°191 du 19 août 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2000, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne par Mlle Nowack (Céline).

La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2000, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne par Mlle Nowack (Céline).

La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.