JORF n°188 du 15 août 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2000, il est créé un office d'huissier de justice à la résidence de Noisiel (Seine-et-Marne).

La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 30 octobre 2000.

Chaque candidature sera adressée avant la date limite indiquée, à peine de forclusion, au parquet de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2000, il est créé un office d'huissier de justice à la résidence de Noisiel (Seine-et-Marne).

La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 30 octobre 2000.

Chaque candidature sera adressée avant la date limite indiquée, à peine de forclusion, au parquet de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.