Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 2000 :

M. Vallentien (Michel) est nommé, en remplacement de M. Argenson, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne, avec effet au 1er septembre 2000 ;

M. Perennes (Jacques) est nommé, en remplacement de M. Vigier, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté, du 1er septembre au 25 septembre 2000 ;

M. Bovigny (Albert) est nommé commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté, avec effet au 26 septembre 2000 ;

M. Pouplier (Jacky) est nommé, en remplacement de Mme Dubois, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne, avec effet au 1er septembre 2000 ;

M. Pages (Jean-Louis) est nommé, en remplacement de M. Schmitt, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse, avec effet au 1er septembre 2000 ;

M. Cheze (Marc) est nommé, en remplacement de M. Desseigne, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier, du 1er septembre 2000 au 27 décembre 2000 ;

M. Paret (Jean-Claude) est nommé commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier, avec effet au 28 décembre 2000 ;

Mme Odunlami (Anne-Marie) est nommée, en remplacement de M. Font, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans, avec effet au 1er septembre 2000 ;

M. Savarin (Noël) est nommé, en remplacement de Mme Coutures, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes, avec effet au 1er septembre 2000 ;

M. Kling (Alain) est nommé, en remplacement de M. Hugele, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Strasbourg - Alsace, avec effet au 1er septembre 2000 ;

M. Bessodes (Pierre) est nommé, en remplacement de M. Desseigne, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées, avec effet au 1er septembre 2000 ;

M. Jesson (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Vazquez, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Martinique, avec effet au 22 décembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 2000 :

M. Vallentien (Michel) est nommé, en remplacement de M. Argenson, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne, avec effet au 1er septembre 2000 ;

M. Perennes (Jacques) est nommé, en remplacement de M. Vigier, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté, du 1er septembre au 25 septembre 2000 ;

M. Bovigny (Albert) est nommé commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté, avec effet au 26 septembre 2000 ;

M. Pouplier (Jacky) est nommé, en remplacement de Mme Dubois, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne, avec effet au 1er septembre 2000 ;

M. Pages (Jean-Louis) est nommé, en remplacement de M. Schmitt, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse, avec effet au 1er septembre 2000 ;

M. Cheze (Marc) est nommé, en remplacement de M. Desseigne, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier, du 1er septembre 2000 au 27 décembre 2000 ;

M. Paret (Jean-Claude) est nommé commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier, avec effet au 28 décembre 2000 ;

Mme Odunlami (Anne-Marie) est nommée, en remplacement de M. Font, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans, avec effet au 1er septembre 2000 ;

M. Savarin (Noël) est nommé, en remplacement de Mme Coutures, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes, avec effet au 1er septembre 2000 ;

M. Kling (Alain) est nommé, en remplacement de M. Hugele, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Strasbourg - Alsace, avec effet au 1er septembre 2000 ;

M. Bessodes (Pierre) est nommé, en remplacement de M. Desseigne, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées, avec effet au 1er septembre 2000 ;

M. Jesson (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Vazquez, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Martinique, avec effet au 22 décembre 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance