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Arrêté du 3 août 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 août 2000, le montant du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, arrêté à la somme nette de 4 868 197,08 F en recettes et en dépenses, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 août 2000, le montant du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, arrêté à la somme nette de 4 868 197,08 F en recettes et en dépenses, est approuvé.

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