Arrêté du 3 août 2000

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Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :

I. - Article 3, remplacer : « 7 novembre 1987 » par « 17 novembre 1987 ».

II. - Article 5, remplacer : « 1er novembre 2000 » par « 1er novembre 2001 ».

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Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :

I. - Article 3, remplacer : « 7 novembre 1987 » par « 17 novembre 1987 ».

II. - Article 5, remplacer : « 1er novembre 2000 » par « 1er novembre 2001 ».

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